Règlementation sur les arceaux de velo

Liste des sites où trouver les informations sur l’implantation d’arceaux à vélos etc...

Le 18 septembre 2012, un nouvel arrêté a été publié, qui modifie l’arrêté du 15 janvier 2007 concernant les prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Il modifie l’abaque qui définit les règles de dimensions des « obstacles bas » présents sur les cheminemenents définis comme accessibles aux PMR.

Ces nouvelles règles s’appliquent pour tout mobilier nouveau installé à partir du 01 avril 2013.